Conditions générales d’utilisation

“CLIC&PLOUF” est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°4497326.

La société CLIC&PLOUF est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 24 boulevard Carabacel, 06000 Nice, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n°843488032 (ci-après dénommée « CLIC&PLOUF » ou la « Société »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation du site internet et de la plateforme web https://www.clicetplouf.fr, conçue et exploitée par la Société. Les présentes CGU contiennent également des informations relatives aux droits des utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

Par toute utilisation du site internet, de la plateforme, ainsi que de ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque utilisateur doit se reporter à la version la plus récente de ces conditions, disponible à l’adresse suivante : https://www.clicetplouf.com

La plateforme CLIC&PLOUF est éditée par la Société. Elle est hébergée par OVH.

Madame Akerib est la directrice de la publication de la plateforme.

Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l’adresse contact@clicetplouf.com et par téléphone au 07-67-43-00-90.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Annonce : désigne toute annonce publiée sur le site internet ou la plateforme CLIC&PLOUF par le loueur souhaitant proposer un bien à la location ;
  • Piscine : désigne la piscine que le loueur souhaite proposer à la location via le site internet ou la plateforme CLIC&PLOUF ;
  • Compte : désigne l’espace accessible sur le site ou la plateforme permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par CLIC&PLOUF ;
  • Contenu : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par un utilisateur et accessible par les autres utilisateurs ;
  • Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que CLIC&PLOUF collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
  • Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
  • Frais de service :  désigne les sommes prélevées par CLIC&PLOUF en contrepartie de l’utilisation des Services proposés par la Société ;
  • Propriétaire : désigne tout utilisateur de la plateforme souhaitant mettre en location sa Piscine ;
  • Locataire : désigne tout utilisateur de la plateforme souhaitant louer une Piscine via la plateforme ;
  • Plateforme : désigne la plateforme éditée par CLIC&PLOUF ainsi que l’ensemble du Contenu créé dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation ;
  • Réservation : désigne toute réservation de la Piscine effectuée par un utilisateur via le site internet ou la Plateforme ;
  • Service(s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, réservations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via la Plateforme.
  • Site : désigne le site internet de la Plateforme disponible à l’adresse https://www.clicetplouf.com ;
  • Utilisateur(s) : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise la Plateforme ou tout ou partie des services proposés par celle-ci.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

CLIC&PLOUF a pour activité l’édition, le développement et la mise à disposition de plateformes web et/ou mobile de mise en relation entre Utilisateurs souhaitant louer ou mettre en location une piscine (ci-après désignée le(s) « Service(s) »).

La Plateforme CLIC&PLOUF est une place de marché en ligne permettant aux Utilisateurs de publier leurs Annonces et de communiquer directement avec des Locataires souhaitant réserver une Piscine.

En bénéficiant des Services proposés par la Plateforme, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions des présentes CGU. À tout moment, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, il doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et des Services associés.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Plateforme.

Les Services proposés par CLIC&PLOUF sont accessibles sur le Site ou via la Plateforme.

La Plateforme et ses Services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès de la Plateforme, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’accès à la Plateforme ou ses Services peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie.

La Société se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu’elle jugera utile.

ARTICLE 3 : DISCLAIMER

3.1 La Société n’est qu’un prestataire technologique proposant via sa Plateforme des Services de mise en relation.  La Société ne saurait à ce titre prendre part à la conclusion d’un contrat entre ses Utilisateurs. Dans ces conditions, la Société n’est pas partie à un quelconque accord conclu entre les Utilisateurs.

La Société agit en tant qu’intermédiaire transparent des Utilisateurs. L’intermédiaire transparent a pour seul rôle de référencer les Propriétaires sur la Plateforme afin de les mettre en relation avec les Locataires.

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée ou mise en cause à cet égard et les Utilisateurs acceptent de tenir la Société indemne du paiement de tous frais, dépens, condamnations, indemnités, honoraires ou autre au titre de la relation entre un Propriétaire et un Locataire.

Toutefois, chaque Utilisateur doit être capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’une incapacité). Les Services ne peuvent être utilisés que par des personnes physiques, jouissant de leur entière capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, disposant de papiers d’identité conformes à la réglementation française.

3.2 Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des fonctions ou des sites internet tiers ou application tierces. Les images et commentaires figurant sur le Site peuvent aussi comporter des liens vers des applications tierces. La Plateforme inclut également du Contenu tiers que la Société ne contrôle pas, ne gère pas et ne cautionne pas. La Société se décharge de toute responsabilité quant au Contenu tiers publié sur la Plateforme.

Les correspondances et transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Site n’engagent que l’Utilisateur et les tierces parties.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGIEUR – DUREE

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de la navigation et d’accès à la Plateforme.

CLIC&PLOUF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. A moins que les amendements ne soient dus à des obligations juridiques ou administratives, l’Utilisateur disposera d’un préavis raisonnable avant la mise en application des CGU mises à jour.

Toute modification prendra effet à compter de leur publication. L’Utilisateur accepte d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la Plateforme.

En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes CGU régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

ARTICLE 5 : CREATION D’UN COMPTE CLIC&PLOUF

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, tout Utilisateur doit créer un Compte. La navigation sur la Plateforme et l’accès aux informations qui y sont publiées, sont subordonnées à l’inscription sur la Plateforme.

Lors de chaque utilisation du Site, l’Utilisateur doit systématiquement saisir ses identifiants qu’il doit garder secrets. Ces identifiants sont intransmissibles et à usage strictement personnel. L’Utilisateur doit s’assurer que ses identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers. A ce titre, il s’engage à conserver les différents éléments composants ses identifiants de manière séparée.

En créant un Compte, l’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs à son Compte et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers.

L’Utilisateur doit, lors de son inscription, renseigner obligatoirement les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe.

Afin de valider son inscription, l’Utilisateur doit cocher la case comportant la mention « j’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation des services CLIC&PLOUF » ou une mention similaire ainsi que la case comportant la mention « je consens au traitement de mes données personnelles ».

Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant son inscription sur la Plateforme.

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur à accès un tableau de bord, lui permettant notamment de consulter son profil, d’accéder aux Réservations en cours, de contacter un conseiller et télécharger tous les documents nécessaires (factures, pièces justificatives, etc).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son profil ou en en avertissant la Société, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation du Site et de la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

L’Utilisateur pourra ensuite accéder aux fonctionnalités de son Compte et procéder à des Réservations des Piscines / publication de l’Annonce via la Plateforme.

En cas de méconnaissance des dispositions des présentes CGU, la Société se réserve le droit de modifier ou résilier l’accès au Site et/ou à la Plateforme à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : RESERVATION – SERVICES

Le Locataire choisit librement la Piscine correspondant à sa demande.

Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par la Société et/ou le Propriétaire, le Locataire peut réserver la Piscine proposée sur la Plateforme en suivant la procédure de réservation disponible sur le Site à l’adresse https://www.clicetplouf.com/cra/.

Tous les frais applicables, y compris le prix affiché, le dépôt de garantie et toutes les taxes applicables seront communiqués au Locataire avant toute Réservation via un récapitulatif de réservation.

Les Services proposées par CLIC&PLOUF sont susceptibles d’évoluer. CLIC&PLOUF se réserve le droit de proposer tous Services qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Dès la réception d’une confirmation de Réservation de la part de CLIC&PLOUF, les Utilisateurs sont mis en contact via la Plateforme. Un contrat est ainsi conclu entre le Propriétaire et le Locataire, sous réserve des conditions supplémentaires applicables du Propriétaire, y compris notamment les conditions d’annulation de la réservation, les règles et les restrictions précisées dans l’Annonce publiée par le Propriétaire.

Une Réservation confirmée constitue une autorisation limitée qui est accordée au Locataire par le Propriétaire, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de la Piscine pendant la durée de sa Réservation.

Le Locataire s’engage à ce titre à quitter les locaux où se situe la Piscine réservée au plus tard à l’heure limite d’occupation que le Propriétaire a spécifié dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord par les Utilisateurs. Dans le cas où le Locataire prolonge l’utilisation de la Piscine au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord préalable du Propriétaire, celui-ci serait en droit de contraindre le Locataire à cesser l’utilisation de la Piscine par tous les moyens conformes à la loi et la jurisprudence applicables.

ARTICLE 7 : DEPOT D’ANNONCES

7.1 La création d’un Compte CLIC&PLOUF permet aux Propriétaires de déposer leurs Annonces de location de la Piscine leur appartenant.

Afin de publier une Annonce sur la Plateforme, le Propriétaire doit indiquer l’ensemble des informations suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Numéro de Téléphone ;
  • Adresse E-mail ;
  • Description de la Piscine ;
  • Adresse de l’hébergement de la Piscine ;
  • Le prix de la location ;
  • Disponibilités de Réservation ;
  • Quelques photos ;
  • Des conditions particulières d’utilisation de la Piscine si existantes ;
  • Le montant de la caution demandée si existante ;
  • Les conditions d’annulation de réservation.

Le Propriétaire s’engage à ce que les photos, animations ou vidéos illustrant les Annonces reflètent fidèlement la qualité et l’état de la Piscine mis en location. La Société se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Annonce.

Le Propriétaire s’engage à ce que les Annonces publiées sur la Plateforme ne violent aucun accord passé avec des personnes tierces (tels que les accords de conseil syndical ou les règlements de copropriété, contrat de bail).

Le Propriétaire s’engage par ailleurs à ce que les Annonces publiées soient conformes à la loi et la jurisprudence en vigueur et respectent les obligations fiscales qui lui incombent.

7.2 L’insertion et le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme peuvent varier et dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences des Locataires, les exigences du Propriétaire, les prix et les dates de disponibilité, le nombre et la qualité des images illustrant l’Annonce, le service client, l’historique des annulations, les commentaires et notations et/ou la facilité de Réservation.

7.3 Certains Propriétaires peuvent agir via la Plateforme en leur qualité de professionnel. A ce titre, les Propriétaires publiant les Annonces dans le cadre de leur activité professionnelle s’engagent de le mentionner expressément dans le corps de l’Annonce.

ARTICLE 8 : TARIFS – CONDITIONS DE REGLEMENT

8.1 Les Réservations de Piscines sont effectuées aux tarifs mentionnés par les Propriétaires dans le corps de leurs Annonces.

Les Réservations feront l’objet d’un règlement intégral au jour de leur confirmation par la Société et le Propriétaire, par le biais d’un règlement en ligne effectué sur la Plateforme.

Le règlement de la Réservation des Piscines se fait par carte bancaire.

CLIC&PLOUF n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par les sociétés Stripe et Paypal, partenaires agrées et spécialisés dans ces prestations. CLIC&PLOUF invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs conditions générales de vente accessibles à l’adresse :

Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier l’adéquation des Services à leurs besoins.

Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données Personnelles liées à ce moyen de paiement.

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. CLIC&PLOUF n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Toutefois, la Société est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées. A défaut, les Services proposés par la Société ne seront pas accessibles.

En cas de retard de paiement des sommes dues par l’Utilisateur au-delà des délais fixés par les parties, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération  de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des commandes figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société et/ou au Propriétaire, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Société ou/et au Propriétaire par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur. L’Utilisateur en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de la Société ou/et au Propriétaire d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8.2 Une caution couvrant l’utilisation de la Piscine réservé par le Locataire pourra être demandée par le propriétaire, dont le montant sera mentionné dans le corps de l’Annonce (ci-après désignée la « Caution »).

Le Propriétaire s’engage à restituer le montant de la Caution au Locataire à la fin de la Réservation lorsqu’aucune détérioration de la Piscine n’a été détectée par le Propriétaire. A contrario, le prix à la hauteur du dommage causé à la Piscine sera systématiquement déduit de la Caution par le Propriétaire en présence de dégâts engendrés dans le cadre de l’utilisation de la Piscine par le Locataire.

ARTICLE 9 : FRAIS DE SERVICE

En contrepartie de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, CLIC&PLOUF s’accorde la possibilité de facturer des Frais de Service aux Utilisateurs. L’ensemble des informations relatives aux Frais de Service applicables et leur mode de calcul sont disponibles à l’adresse https://www.clicetplouf.com/je-suis-proprietaire/.

Les Frais de Service applicables sont communiqués au Propriétaire avant toute publication de l’Annonce sur la Plateforme. Les Frais de Service applicables sont également communiqués au Locataire avant toute réservation de Piscines via la Plateforme.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des Frais de Service et en informera les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

ARTICLE 10 : ANNULATION – REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation et de remboursement sont disponibles à tout moment sur la page https://www.clicetplouf.com/cra/

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas où le Locataire aurait effectué une Réservation de Piscines auprès d’un Propriétaire agissant sur la Plateforme en sa qualité de professionnel et conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Locataire dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance pour exercer son droit de rétractation, afin d’obtenir le remboursement des services commandés, sans avoir à ne se justifier ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation sera exclu pour des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec accord ou demande expresse de l’Utilisateur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Locataire doit notifier à la Société :

  • Son nom, son adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • Ainsi que sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition du Locataire en Annexe n°1 des présentes CGU.

Pour exercer son droit de rétractation, le Locataire doit envoyer le formulaire à la Société à l’adresse en titre des présentes, accompagné d’un avis de réception.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Réservations passées est remboursé ; La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès du propriétaire pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Propriétaire).

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire de rétractation fourni par le Locataire.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DES PARTIES

12.1 Le Locataire s’engage, durant l’utilisation du Site et de la Plateforme, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable des informations transmises via la Plateforme. A ce titre, la responsabilité de CLIC&PLOUF ne pourra en aucun cas être engagée.

12.2 Lors de l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services, les Utilisateurs s’interdisent de :

  • diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • télécharger vers les serveurs de CLIC&PLOUF, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;
  • usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments de la Plateforme :
  • supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans la Plateforme et/ou ses Services et/ou les documents afférents ;
  • empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme d’employer ou bénéficier des Services ;
  • utiliser la Plateforme ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • gêner ou interrompre la Plateforme et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connecté ;
  • utiliser un robot, une araignée (spider), ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées;
  • créer des Comptes automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;
  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;
  • Promouvoir toute religion ou toute activité religieuse ;
  • Proposer toute promotion commerciale ou tarifs préférentiels de toute autre société ou service ;
  • transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice ou susceptible de dérober ou révéler des données d’un autre utilisateur.

12.3 Les Utilisateurs s’engagent également à :

  • ne publier aucune fausse information ;
  • ne pas contourner le système de réservation en ligne mis en place par CLIC&PLOUF ;
  • ne pas adopter, lors de l’utilisation de la Piscine Réservé, un comportement qui soit de nature (i) à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement, (ii) à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus, (iii) à solliciter des fonds pour le financement d’activités illicites, (iv) à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses, (v) à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques.

12.4 Le Locataire s’engage par ailleurs à faire usage de la Piscine Réservé dans le strict respect de l’ensemble des conditions exposées par le Propriétaire dans le corps de l’Annonce et/ou lors de des échanges ultérieurs.

12.5 Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas s’entendre sur les Réservations de la Piscine hors Plateforme sans l’accord exprès et préalable de la Société.

En cas de manquement par l’Utilisateur à quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de :

  • Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur – auteur ou complice du manquement ;
  • Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

12.6 Le Propriétaire s’engage à ce que les locaux ainsi que la Piscine respectent l’ensemble des prescriptions légales relatives à la sécurité et l’hygiène.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

13.1 Relative à la Plateforme

CLIC&PLOUF ne peut être tenue responsable du Contenu publié par les Utilisateurs sur quelque support ou Plateforme ce soit, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Ils leur appartiennent d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

CLIC&PLOUF n’a pas connaissance de tous les Contenus, messages et avis mis en ligne effectués par les Utilisateurs dans le cadre des Services, mais peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle si nécessaire. Cependant, au regard de ces Contenus, messages et avis, la Société n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

CLIC&PLOUF n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou les informations publiées. CLIC&PLOUF ne saurait être responsable des choix effectués par les Utilisateurs.

En aucun cas CLIC&PLOUF, ses filiales ou entités affiliées, ou l’un de leurs salariés, dirigeants, administrateurs, mandataires, revendeurs, partenaires, fournisseurs de Contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires, ne seront tenus responsables de quelconques dommages indirects, incidents, spéciaux, par ricochet ou punitifs découlant de ou se rapportant à :

• l’utilisation de la Plateforme, du Site ou des Services ;

• l’incapacité à utiliser la Plateforme, le Site ou les Services ;

• la modification ou la suppression de Contenu transmis via les Services ; ou

• les présentes CGU.

En aucun cas la responsabilité de CLIC&PLOUF dans le cadre des Services n’excédera la valeur des sommes qu’elle a perçues. L’Utilisateur convient que tout grief tiré du Site ou des Services, ou s’y rapportant, doit être formulé dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du grief, sous peine de forclusion définitive à raison dudit grief. Certains pays ne permettant pas de limiter la durée d’une garantie tacite, il se peut que tout ou partie de la limitation mentionnée ci-dessus ne soit pas applicable.

De plus, CLIC&PLOUF ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des Services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à CLIC&PLOUF. En effet, bien que CLIC&PLOUF mette tout en œuvre pour éviter un usage malveillant de la Plateforme, CLIC&PLOUF ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une transmission d’un virus ou de tout autre élément susceptible de contaminer les équipements et programmes informatiques.

13.2 Relative aux Services

CLIC&PLOUF et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

Des lors que la Société n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs, celle-ci ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats conclu entre Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre eux, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.

CLIC&PLOUF décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Utilisateurs ou aux tiers durant la Réservation. Plus généralement, CLIC&PLOUF ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion d’une location de la Piscine. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

CLIC&PLOUF s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exécution de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.3 Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne CLIC&PLOUF et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme aux présentes CGU de la Plateforme, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée de la Plateforme, des Services ou du Contenu.

Il s’engage par ailleurs, de relever indemne CLIC&PLOUF, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 14 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 « CLIC&PLOUF » est une marque déposée auprès de l’INPI.

CLIC&PLOUF est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur la Plateforme et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Plateforme pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CLIC&PLOUF.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par CLIC&PLOUF sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

14.2 CLIC&PLOUF n’est pas propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur concède à CLIC&PLOUF un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuels, libre de droits, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence pour l’utilisation du Contenu que l’Utilisateur publie sur la Plateforme.

Dans le cadre de la présente licence, l’Utilisateur autorise CLIC&PLOUF à librement utiliser tout ou partie de Contenus publiés, à les représenter, à les diffuser et les reproduire sur la Plateforme.

CLIC&PLOUF demeure donc libre de diffuser les Contenus des Utilisateurs dans un cadre promotionnel, publicitaire et lucratif au travers notamment de jeux concours ou partenariat. Cette diffusion peut se faire par n’importe quel moyen.

Par conséquent, l’Utilisateur déclare que :

  • Il est propriétaire du Contenu publié sur la Plateforme ou par son intermédiaire, ou que qu’il est autorisé à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes CGU ;
  • La publication et l’utilisation du Contenu sur la Plateforme ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicités, les droits d’auteurs, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : ASSURANCE

L’Utilisateur s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et de ses Services, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurances suffisante pour couvrir la responsabilité civile de l’Utilisateur et, le cas échéant, celle de ses salariés, préposés, mandataires ou représentants.

L’Utilisateur s’engage à fournir à CLIC&PLOUF ou à tout autre Utilisateur, sur demande, les justificatifs des assurances correspondantes.

ARTICLE 16 :   SERVICES ANNEXES

16.1 Service de cautionnement dématérialisé

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la réservation d’une Piscine, l’Utilisateur sera amené à utiliser un service de cautionnement dématérialisé.  Ce cautionnement dématérialisé est représenté sous la forme d’un dépôt de garantie réalisé par un Locataire afin de matérialiser la garantie de retour du bien loué en bon état.

L’’ensemble des prestations liées à la mise en place d’un de cautionnement, notamment les services d’authentification, de gestion de l’identité, sont assurées par la société SWIKLY partenaire agréé et spécialisé dans ces prestations.

L’utilisation des fonctionnalités de cautionnement dématérialisé vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente SWIKLY. CLIC&PLOUF invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse : https://swiklystorage.blob.core.windows.net/docs/CGU_SWIKLY_FR.pdf. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier l’adéquation des services à leurs besoins.

Les dépôts de garanties effectuées par leur biais sont sécurisés selon un procédé de cryptage et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les Données Personnelles.

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. CLIC & PLOUF n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

    1. Service de conciergerie

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la réservation d’une Piscine, le Loueur aura la possibilité de faire appel à un service de conciergerie. Ce service a pour objectif d’accompagner le Loueur dans le cadre de l’entrée et de la sortie dans les lieux du Locataire.

L’’ensemble des prestations liées à la mise en place de services de conciergeries, notamment les services de remises de clés, de gestion de l’identité, sont assurées par la société WELKEYS partenaire spécialisé dans ces prestations.

L’utilisation des services de conciergerie vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation et de vente de WELKEYS. CLIC&PLOUF invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs Conditions Générales accessibles à l’adresse : https://www.welkeys.com/cgv. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier l’adéquation des services à leurs besoins.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

CLIC&PLOUF mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. CLIC&PLOUF s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.

Lorsque CLIC&PLOUF constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs

Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services, CLIC&PLOUF doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Enquête de satisfaction ;
  • Statistiques de fréquentation de la Plateforme ;
  • Fonctionnalités proposées par la Plateforme ;
  • Information les Utilisateurs avec leur accord sur les Services par du marketing ciblé et/ou des offres promotionnelles.
  • Résolution d’éventuels litiges ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;
  • Répondre à ses obligations légales et réglementaires ;

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut les Services ne pourront être fournis.

CLIC&PLOUF pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. CLIC&PLOUF peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation de la Plateforme et des Services.

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la suppression du Compte. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

CLIC&PLOUF ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins marketing, sans le consentement formel des Utilisateurs.

Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@clicetplouf.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. CLIC&PLOUF s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

Utilisation des cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, CLIC&PLOUF informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

Newsletter

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter.

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que CLIC&PLOUF puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les Partenaires CLIC&PLOUF. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. CLIC&PLOUF ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via la Plateforme.

CLIC&PLOUF n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. CLIC&PLOUF décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.
CLIC&PLOUF ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers la Plateforme.

CLIC&PLOUF ne garantit pas davantage que les informations et les données circulant sur l’internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

ARTICLE 19 : SECURITE

19.1 Généralités

Les Utilisateurs s’engagent à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe permettant d’accéder à la Plateforme. A cet égard, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

  • N’écrire nulle part et en aucun cas son identifiant ou mot de passe, même sous forme codée ;
  • A toujours utiliser ses identifiants à l’abri des regards et oreilles indiscrets ;
  • Se garder de composer ses identifiants devant des tiers ;

Il est par ailleurs vivement recommandé aux Utilisateurs de changer, à intervalles réguliers, le mot de passe requis pour l’accès à la Plateforme, en accédant à son Compte, onglet « mon compte », « mon mot de passe », puis « éditer ».

Lorsqu’il modifie son mot de passe, l’Utilisateur doit veiller à ce que le mot de passe ne se compose pas de combinaisons facilement identifiables comme par exemple son nom, prénom, date de naissance, ou ceux d’un proche (conjoint, enfant, etc.), un mot de passe utilisé pour d’autres usages (notamment pour une messagerie personnelle, etc.).

L’Utilisateur doit notamment s’assurer de choisir un mot de passe suffisamment long et composé chaque fois que cela est possible, d’une combinaison comportant à la fois des lettres, des chiffres, ainsi que des caractères en majuscules et en minuscules.

CLIC&PLOUF pourra, à sa discrétion, imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il ne pourra pas accéder à la Plateforme et aux Services sans procéder à une modification préalable de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas stocker sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique, ses identifiants, ni à les envoyer via des canaux de transmission non sécurisés tels que courrier électronique, sms.

L’Utilisateur a par ailleurs la responsabilité d’effacer les informations stockées sur son ordinateur, son smartphone et/ou sa tablette numérique après utilisation des Services de paiement, notamment la suppression des cookies et de l’historique ou encore la suppression des données stockées dans la mémoire cache.

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder à la Plateforme et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels) telles que décrites dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder à la Plateforme en toute sécurité.

L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, L’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte et aux données que cet espace contient.

L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, L’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou virus accèdent et perturbent les systèmes informatiques de CLIC&PLOUF. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, à la Plateforme et aux Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

CLIC&PLOUF ne saurait être responsable des risques relatifs à l’accès internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par l’Utilisateur ou vers l’Utilisateur, notamment en cas de conflit opposant l’Utilisateur à son fournisseur d’accès à internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et interruptions des lignes téléphoniques et du réseau internet.

L’Utilisateur a la responsabilité d’utiliser les Services conformément aux exigences techniques conformément aux consignes de sécurité données par CLIC&PLOUF.

Dans des conditions normales, les Services sont accessibles à travers la Plateforme.

L’Utilisateur doit se connecter à la Plateforme pour une période de temps limité et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services. La déconnexion à la Plateforme n’étant pas automatique, une fois connecté, l’Utilisateur reste connectée à la Plateforme jusqu’à ce qu’il procède à la déconnexion en cliquant sur l’indication déconnexion du Site.

CLIC&PLOUF se réserve le droit de :

  • Supprimer ou retirer tout Contenu ou information que CLIC&PLOUF jugera inapproprié ;
  • Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices que CLIC&PLOUF aurait personnellement subi du fait des manquements imputables aux Utilisateurs au titre des présentes CGU ;
  • Avertir le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites, conformément à la législation en vigueur.

19.2 Modification et fin des Services

L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment en adressant une demande à cet effet à la Société, par voie électronique exclusivement. La Société adresse alors à l’Utilisateur, par voie électronique, la confirmation de sa désinscription aux Services, sa désinscription prenant effet à la date de cette confirmation par CLIC&PLOUF.

CLIC&PLOUF se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai de quinze (15) jours.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, CLIC&PLOUF se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, avec effet immédiat au cas où l’Utilisateur ne respectait pas une stipulation quelconque des présentes CGU, ou si l’Utilisateur accédait aux Services en violation d’une quelconque loi, règle ou réglementation applicable à CLIC&PLOUF. La résiliation prend effet de plein droit à la date de sa signification par CLIC&PLOUF à l’Utilisateur par voie postale ou électronique. La résiliation entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, la suppression du Compte de l’Utilisateur.

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Compte.

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de CLIC&PLOUF et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend CLIC&PLOUF et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

CLIC&PLOUF ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 21 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et CLIC&PLOUF. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

ARTICLE 22 : NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 23 : NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant CLIC&PLOUF s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 24 : TITRES

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 25 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et CLIC&PLOUF, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les Parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGU relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de la Société, sauf règles de procédure impératives contraire.

Annexe 1

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Clic & Plouf sis 24 boulevard Carabacel 0600 Nice contact@clicetplouf.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile